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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/05/2026.

Champ d'application

Cette Politique de confidentialité explique comment Cuotaro traite les données personnelles lorsque vous visitez le site, demandez des informations, créez un compte, utilisez l'application web Cuotaro ou une version distribuée via une boutique d'applications.

Cuotaro est une application de gestion pour entreprises de services. Elle ne s'adresse pas aux mineurs et ne doit pas être utilisée par des personnes ne pouvant pas contracter ou consentir valablement selon la loi applicable.

    Identification du responsable du traitement

    Jose Ciscar Garcia, NIF 52746465J, domicilié à des fins de notification Carrer Frare Lluis Amigo, 16 - 8, Torrent (Valence), Espagne, et joignable à info@cuotaro.com (ci-après, le Responsable), est responsable du traitement des données fournies par les utilisateurs de l'Application.

      Données personnelles traitées par Cuotaro

      Cuotaro traite les données nécessaires à la création et au fonctionnement d'un espace de travail, notamment noms du propriétaire et des utilisateurs, e-mails, données d'authentification stockées sous forme protégée, statut du compte, langue, fuseau horaire, paramètres, demandes de support et historique.

      L'application stocke également les données opérationnelles saisies, comme fiches client, coordonnées, adresses, sites web, numéros fiscaux, étiquettes, notes, demandes, devis, interventions, encaissements, rappels, fichiers, modèles, contenu de messages et pièces jointes.

      Des données techniques peuvent être traitées pour maintenir le service sécurisé et opérationnel, comme l'adresse IP, l'heure approximative de la requête, des informations de navigateur ou d'appareil, données de session, journaux de sécurité et informations d'erreur.

      Des données de facturation et d'abonnement peuvent être traitées lorsque vous gérez un plan payant. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées directement par Cuotaro.

        Données de clients saisies par les utilisateurs

        Vous pouvez saisir des données personnelles concernant vos propres clients, contacts, employés ou partenaires. Vous êtes responsable de disposer d'une base légale pour les saisir et les utiliser dans Cuotaro.

        Cuotaro traite ces données hébergées uniquement pour fournir les fonctions demandées, comme organiser le travail, générer des PDF de devis, envoyer des e-mails, joindre des fichiers, rechercher des fiches et conserver l'historique opérationnel.

          Finalités du traitement

          Les données sont traitées pour enregistrer et authentifier les utilisateurs, fournir le service Cuotaro, maintenir les espaces de travail, générer et envoyer des documents opérationnels, offrir le support, gérer les essais et plans payants, protéger le service, respecter les obligations légales et améliorer la fiabilité.

          Les demandes d'information et messages de support sont utilisés pour vous répondre et maintenir la relation de service. Les communications commerciales ne sont envoyées que lorsqu'elles sont licites et que vous ne vous y êtes pas opposé.

            Base juridique

            Les principales bases juridiques sont l'exécution du service demandé, le consentement lorsqu'il est requis, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime à maintenir un service sécurisé, fiable et correctement administré.

            Si les données nécessaires ne sont pas fournies ou sont incorrectes, Cuotaro peut ne pas être en mesure de créer le compte, fournir la fonction demandée ou maintenir la relation de service.

              Prestataires et destinataires

              Les données personnelles ne sont pas vendues. Cuotaro ne les utilise pas pour de la publicité comportementale ni pour du suivi entre applications.

              Les données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de Cuotaro, notamment hébergement et infrastructure, envoi d'e-mails, validation d'e-mails comme Kickbox lorsqu'elle est activée, paiement et abonnements comme Stripe, outils de support technique, boutiques d'applications et conseils professionnels si nécessaire.

              Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi, un tribunal ou une autorité compétente l'exige, ou pour protéger la sécurité, les droits et les intérêts légitimes de Cuotaro, de ses utilisateurs ou de tiers.

                Traitements internationaux

                Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, Cuotaro s'appuie sur les mécanismes juridiques ou garanties contractuelles appropriés lorsque la réglementation l'exige.

                  Sécurité

                  Cuotaro applique des mesures destinées à protéger confidentialité, intégrité et disponibilité, notamment transmission HTTPS, contrôles d'accès, stockage protégé des mots de passe, séparation des espaces, sauvegardes et supervision opérationnelle.

                  Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Vous devez garder vos identifiants confidentiels, utiliser des mots de passe robustes et ne téléverser que les données que vous êtes autorisé à traiter.

                  Même si des sauvegardes peuvent être réalisées, Cuotaro ne remplace pas vos propres procédures de continuité et d'archivage. La restauration de données supprimées ou modifiées par l'utilisateur peut ne pas toujours être possible.

                    Autorisations de l'appareil et versions en boutiques

                    Cuotaro ne demande pas d'accès direct aux contacts, SMS, journal d'appels, localisation précise, caméra ou microphone. L'application peut ouvrir des actions externes choisies par l'utilisateur, comme e-mail, téléphone, plans, WhatsApp, SMS ou site web, en utilisant les capacités de l'appareil ou du navigateur.

                    Les fichiers ne sont envoyés que lorsque vous les sélectionnez. Les versions de Cuotaro distribuées via Microsoft Store, Google Play, Apple App Store, Samsung Galaxy Store ou Amazon Appstore donnent accès au même service Cuotaro et sont couvertes par cette politique. Les boutiques peuvent traiter leurs propres données selon leurs politiques de confidentialité.

                      Conservation et suppression

                      Les données de l'espace sont conservées tant que le compte est actif ou qu'elles sont nécessaires au service. Journaux de sécurité, facturation, historique de support, sauvegardes et registres légaux peuvent être conservés pendant les durées exigées ou permises par la loi, la comptabilité, la prévention de fraude, la sécurité ou la défense de droits.

                      Vous pouvez demander la suppression du compte et des données depuis l'application ou depuis la page publique https://cuotaro.com/account-deletion/. Les abonnements payants actifs peuvent devoir être annulés avant la suppression complète de l'espace.

                      Lorsqu'une demande de suppression vérifiée est terminée, Cuotaro supprime ou anonymise le compte et les données associées, sauf les informations devant être conservées pour des raisons légales, comptables, de sécurité ou de résolution de litiges.

                        Droits des utilisateurs

                        Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données personnelles en écrivant à info@cuotaro.com. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

                        Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou de l'autorité de contrôle compétente.

                          Communications commerciales

                          Cuotaro n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou moyen électronique équivalent sans demande ou autorisation lorsque le consentement est requis.

                          Vous pouvez cesser de recevoir des communications commerciales en suivant les instructions de désinscription du message ou en envoyant une demande à info@cuotaro.com.

                            Modifications de cette politique

                            Cuotaro peut mettre à jour cette Politique de confidentialité lorsque le service, les prestataires, les exigences légales ou les exigences des boutiques changent. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page.

                            Si une modification est importante, Cuotaro peut également la notifier par e-mail, dans l'application ou par un autre canal raisonnable.

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