Conditions d'utilisation

Prestataire du service

Cuotaro est exploité par Jose Ciscar Garcia, numéro espagnol d'identification à la TVA (NIF-IVA) ES52746465J, dont l'adresse est Carrer Frare Lluis Amigo, 16 - 8, Torrent (Valencia), Spain et l'e-mail de contact info@cuotaro.com.

Pour les publications sur Huawei AppGallery, le nom du fournisseur et du développeur peut apparaître comme CISCAR GARCIA JOSE. Dans d'autres boutiques d'applications, Cuotaro peut également apparaître sous le nom d'éditeur Software GestionPYME.

Description du service

Cuotaro est un espace de travail SaaS dans le cloud pour les petites entreprises de services. Il aide à gérer les clients, demandes de service, devis, interventions planifiées, suivi opérationnel des paiements, rappels, fichiers, photos, modèles, paramètres et historique d'activité.

Le service est accessible depuis l'application web et depuis les applications complémentaires compatibles. Les applications publiées dans les boutiques officielles donnent accès au même service cloud Cuotaro et ne sont pas vendues comme des produits locaux indépendants.

Comptes et accès

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants d'accès et de toute activité réalisée depuis leur compte ou leur espace de travail.

Les utilisateurs doivent fournir des informations de compte exactes, conserver une adresse e-mail valide et utiliser le service uniquement à des fins professionnelles licites.

Cuotaro peut suspendre ou limiter l'accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, prévenir les abus, respecter des obligations légales ou examiner une utilisation abusive.

Essai, offres et paiement

Cuotaro peut proposer une période d'essai gratuite avant le choix d'un abonnement payant. L'essai actuel de Cuotaro dure 21 jours et ne nécessite pas de coordonnées de paiement.

Les offres payantes, limites d'utilisateurs, limites de stockage et options de facturation sont publiées sur la page des tarifs. Les prix sont affichés avant le paiement et peuvent exclure la TVA, les taxes de vente ou d'autres taxes applicables.

Lorsque Paddle est utilisé au paiement, Paddle peut agir comme Merchant of Record pour la transaction. Paddle peut gérer le traitement du paiement, le calcul des taxes, les factures, les reçus, la facturation de l'abonnement et le traitement des remboursements selon les conditions affichées au paiement et ses propres conditions acheteur.

Usage acceptable

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser Cuotaro pour stocker ou transmettre du contenu illicite, dangereux, frauduleux, contrefaisant, abusif ou compromettant la sécurité.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de faire de l'ingénierie inverse, perturber, surcharger, contourner les contrôles d'accès, interférer avec les mesures de sécurité ou accéder à des données qui ne leur appartiennent pas.

Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils disposent d'une base légale pour saisir et traiter dans Cuotaro des données de clients, employés, fournisseurs ou tiers.

Données utilisateur et contenu téléversé

Les utilisateurs conservent la propriété des données opérationnelles et des fichiers qu'ils saisissent dans Cuotaro.

En utilisant le service, les utilisateurs accordent à Cuotaro l'autorisation limitée nécessaire pour héberger, traiter, transmettre, sauvegarder et afficher ces données uniquement afin de fournir, maintenir, sécuriser et assister le service.

Les utilisateurs doivent conserver leurs propres dossiers lorsque leurs obligations professionnelles, comptables, fiscales ou légales exigent des procédures d'archivage indépendantes.

Ce que Cuotaro ne remplace pas

Cuotaro est un outil de suivi opérationnel. Il ne remplace pas un logiciel comptable, un logiciel de facturation légale, un conseil fiscal, un conseil juridique, un ERP, la gestion d'inventaire ou une suite d'entreprise de gestion des services.

Les utilisateurs restent responsables d'émettre des factures légalement valables lorsque nécessaire, de conserver leurs documents comptables, de respecter leurs obligations fiscales et d'obtenir un conseil professionnel si besoin.

Disponibilité, changements et assistance

Cuotaro s'efforce de maintenir le service disponible et fiable, mais aucun service en ligne ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.

Les fonctions, limites, offres et exigences techniques peuvent évoluer avec le temps. Les changements importants seront communiqués par des canaux raisonnables lorsque cela sera approprié.

L'assistance est fournie par la page publique d'assistance et par la documentation disponible dans le manuel public.

Annulation, suppression et remboursements

Un abonnement payant peut être annulé selon le flux de facturation disponible pour l'abonnement. L'annulation arrête les renouvellements futurs, mais n'implique pas automatiquement le remboursement des paiements déjà effectués.

Les demandes de remboursement sont traitées selon la politique de remboursement, les droits obligatoires des consommateurs et les conditions du prestataire de paiement ou du Merchant of Record utilisé pour la transaction.

La suppression du compte et de l'espace de travail peut être demandée selon la page publique de suppression de compte.

Propriété intellectuelle

Cuotaro, son logiciel, son site web, son interface, son design, ses textes, logos, noms commerciaux et éléments associés appartiennent à l'opérateur ou à des concédants ayant autorisé leur utilisation.

Les utilisateurs reçoivent un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au service et de l'utiliser conformément à ces conditions. Aucun droit de propriété sur le logiciel ou la marque n'est transféré aux utilisateurs.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Cuotaro est fourni en l'état et selon disponibilité.

Cuotaro ne sera pas responsable des pertes indirectes, pertes de profit, pertes d'opportunité commerciale, atteintes à la réputation ou dommages causés par une mauvaise utilisation par l'utilisateur, des services tiers, des données incorrectes saisies par les utilisateurs ou des événements échappant à un contrôle raisonnable.

Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent être exclus en vertu du droit de la consommation applicable.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer au client dans son pays de résidence.

Lorsque la loi le permet, les litiges seront soumis aux tribunaux de Valence, Espagne.

Contact

Pour toute question sur ces Conditions d'utilisation, contactez info@cuotaro.com.